COMMENT EVITER LES IMPAYES ?
Le risque d'impayés, comme tout risque, peut être limité. Vous n'êtes pas responsable de la façon dont vos clients gèrent leurs entreprises. Mais leurs erreurs pourraient devenir les vôtres si leur incapacité à vous régler mettait en danger votre entreprise.
En appliquant les conseils de ce chapitre, vous éliminerez 90% des sources originelles de contentieux. Pour organiser une bonne prévention des risques d'impayés, vous devez vous poser et être capable de répondre à trois questions :
- que vendons-nous ? (quoi ?)
- à qui ?
- combien ?
Si vous parvenez à répondre précisément à ces trois questions, vous serez irréprochables, c'est-à-dire que vous aurez éliminé tout risque de litige avec vos clients.
Le " quoi ", c'est l'objet du contrat, la chose que l'on vend ou que l'on loue. Tout contrat de vente ou de location, contient droits et obligations pour chacune des parties. Parmi les obligations, on distingue une obligation principale et des obligations accessoires. Dans le contrat de vente, l'obligation principale du vendeur est la délivrance du bien vendu et il doit en assurer la pleine et entière jouissance à l'acheteur...
approuvé par le cabinet